THEME 5.2
Comment le droit prend il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?

[Les mutations du travail]



Compétences :

Analyser un contrat de travail et justifier les clauses de ce contrat au regard des besoins de l'entreprise et des salariés

Caractériser les obligations de l'employeur en matière de protection des salariés

Identifier les dispositifs de formation au sein de l'entreprise

Identifier le rôle du droit négocié

Identifier le rôle des partenaires sociaux dans l'entreprise

Qualifier une modification ou une rupture du rapport d'emploi et en déduire les conséquences juridiques



Monsieur Declerc, chef de service embouteillage chez Wattwiller, vient d’informer Monsieur Durbet de la situation de Monsieur Bartz. Ce dernier a été recruté en CDI, temps plein, il y a 6 mois. Dès les premiers jours, Monsieur Bartz s’est fait remarquer pour ses retards fréquents aux prises de poste. Cela fait maintenant 15 jours, que Monsieur Bartz n’est pas revenu travailler. Malgré de très nombreux messages téléphoniques et e-mails, Monsieur Declerc reste sans nouvelles de ce salarié.
Cette situation pose d’importants problèmes pour l’organisation du service.

Travail à faire :


1. Vérifiez si un licenciement de Monsieur Bartz est envisageable et le cas échéant précisez-en le régime juridique.


2. Vérifiez si le comportement de Monsieur Bartz pourrait être assimilé à une démission.


Doc 1 : Que dit le code du travail ?
 
Ressource 1 : La cause réelle et sérieuse
 
Ressource 2 : Le licenciement pour motif personnel
 
Ressource 3 : La présomption de démission
 
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