Clarisse est ravie, elle vient de décrocher un CDI chez Wattwiller pour un poste de technicienne graphiste designer. Ce poste à dominante artistique à la particularité d’être fortement intégré dans la production des bouteilles puisque la bouteille indépendamment de sa forme doit respecter de nombreuses contraintes techniques (taille, poids, compactage…).Elle a récupéré son contrat de travail et doit le lire avant de le déposer, signé, à Mon-sieur Durbet. La lecture attentive de ce document, finalement plus long qu’elle ne l’avait imaginé, l’a amenée à se poser des questions sur deux éléments en particu-lier : la période d’essai et la clause de non-concurrence.
Elle a d’ailleurs transmis ses questions par e-mail à Monsieur Durbet. Ce dernier vous demande de prendre en charge la situation
Travail à faire :
1. Vérifiez la légalité des articles 4 et 18 du contrat de Clarisse.
2. Si vous le jugez nécessaire, proposez à Monsieur Durbet une reformulation du ou des articles litigieux.
Doc 1 : Extrait du contrat de travail de Clarisse
Doc 2 :
Doc 3 : Extrait de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées
Doc 4 : Cour de cassation, chambre sociale, 15 décembre 2021
Ressource 1 : La clause de non-concurrence
Ressource 2 : C'est votre droit: la clause de non-concurrence
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