THEME 5.2
Comment le droit prend il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?

[Les mutations du travail]



Compétences :

Analyser un contrat de travail et justifier les clauses de ce contrat au regard des besoins de l'entreprise et des salariés

Caractériser les obligations de l'employeur en matière de protection des salariés

Identifier les dispositifs de formation au sein de l'entreprise

Identifier le rôle du droit négocié

Identifier le rôle des partenaires sociaux dans l'entreprise

Qualifier une modification ou une rupture du rapport d'emploi et en déduire les conséquences juridiques



Les grandes sources de Wattwiller sont très impliquées dans la vie locale et cela passe par la prise en compte des nuisances occasionnées par l’activité de l’entreprise. L’une de ces nuisances est la nécessaire présence de très nombreux camions de livraison au départ ou à l’arrivée de l’entreprise.
Pour ce faire, l’entreprise souhaite modifier les horaires du service expédition en instaurant une pause méridienne et donc une fermeture du site d’expédition entre 12h00 et 14h00 alors que précédemment le service était ouvert non-stop de 6h30 à 16h30. Huit salariés sont directement impactés par cette modification.

Travail à faire :


1. Vérifiez si l’employeur dispose du pouvoir de modifier ainsi unilatéralement les contrats de travail des huit salariés concernés.


2. Précisez les conséquences juridiques du refus par un salarié de ces modifications.


Doc 1 : Cour de cassation, chambre sociale, 16 mars 2022
 
Doc 2 : Cour de cassation, chambre sociale, 11 juillet 2018
 
Ressource 1 : Régimes juridiques des modifications apportées au contrat de travail
 
Ressource 2 : La modification des horaires de travail
 
Ressource 3 : Peut-on modifier mes horaires de travail ?
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