THEME 5.2
Comment le droit prend il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?

[Les mutations du travail]



Compétences :

Analyser un contrat de travail et justifier les clauses de ce contrat au regard des besoins de l'entreprise et des salariés

Caractériser les obligations de l'employeur en matière de protection des salariés

Identifier les dispositifs de formation au sein de l'entreprise

Identifier le rôle du droit négocié

Identifier le rôle des partenaires sociaux dans l'entreprise

Qualifier une modification ou une rupture du rapport d'emploi et en déduire les conséquences juridiques


Les grandes sources de Wattwiller sont certifiées « Great place to work », cette certification atteste d’un engagement particulier en faveur de l’expérience collaborateur. Les entreprises ainsi certifiées sont donc des entreprises dans lesquelles il fait bon travailler.

Fier de cette certification, Monsieur Durbet veut continuer dans cette démarche et envisage de faire passer l’entreprise à la semaine de 4 jours. Il estime que l’entreprise aurait tout à gagner, à la fois en termes de marque employeur mais également en termes d’économies d’énergie et de réduction des déplacements.

Travail à faire :


1. Recherchez si cette évolution de l’organisation du temps de travail peut être intégrée dans un accord de performance collective.

Monsieur Durbet a déjà rédigé un document de travail qu’il envisage de présenter aux représentants du personnel.


2. Vérifiez la validité de l’article 1 du projet de Monsieur Durbet.


3. Précisez les conséquences juridiques d’un refus par un salarié de l’application de l’accord collectif portant sur la mise en place de la semaine de 4 jours


Doc 1 : Extrait du projet d’accord collectif préparé par Monsieur Durbet
 
Doc 2 : Cour de cassation, chambre sociale 16 février 2022
 
Ressource 1 : Les accords collectifs
 
Ressource 2 : Les accords de performance collective
 
Ressource 3 : La hierarchie des normes
 
Network
My requests