THEME 5.2
Comment le droit prend il en considération les besoins des entreprises et des salariés ?
[Les mutations du travail]
Compétences :
Analyser un contrat de travail et justifier les clauses de ce contrat au regard des besoins de l'entreprise et des salariés
Caractériser les obligations de l'employeur en matière de protection des salariés
Identifier les dispositifs de formation au sein de l'entreprise
Identifier le rôle du droit négocié
Identifier le rôle des partenaires sociaux dans l'entreprise
Qualifier une modification ou une rupture du rapport d'emploi et en déduire les conséquences juridiques
- THEME 5.2
- Mission 1 - Les différents régimes juridiques
- Mission 2 - Les clauses spécifiques
- Mission 3 - La protection des salariés
- Mission 4 - La protection des salariés
- Mission 5 - Le droit négocié
- Mission 6 - La modification de la relation
- Mission 7 - Qualifier la fin de la relation
- Mission 8 - Analyser la fin de la relation
- Lexique
- Synthèse
- Quiz
Madame Roy, responsable commerciale depuis plus de 10 ans au sein des grandes sources de Wattwiller, vient d’annoncer à Monsieur Durbet son intention de quitter l’entreprise. Elle vient de trouver un poste similaire dans une entreprise industrielle beaucoup plus proche de son domicile.
Travail à faire :
1. Proposez (de manière argumentée) à Monsieur Durbet le régime juridique qui serait le plus avantageux pour l’entreprise (démission de Madame Roy ou rupture conventionnelle).
2. Vérifiez si le motif invoqué par Madame Roy pour mettre fin à son contrat de travail peut être déterminant dans la validité d’une éventuelle convention de rupture conventionnelle.
3. Vérifiez si Monsieur Durbet pourrait proposer à Madame Roy une rupture conventionnelle sans indemnité spécifique.
Doc 1 : Que dit le code du travail ?
Doc 2 : Cour de cassation, chambre sociale, 11 mai 2022
Ressource 1 : L’homologation des conventions de rupture conventionnelle
Ressource 2 : Démission : définition et conséquences
