THEME 1.2
Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et et ses partenaires ?
[L'intégration de l'entreprise dans son environnement]
Compétences :
Qualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d'un contrat.
Analyser et évaluer les conditions de la validité, les clauses et les effets juridiques d'un contrat.
L'article 15 du contrat entre les sociétés 1083 et Pincre a été modifié et le contrat a donc été conclu entre les deux parties. La clause résolutoire s'applique maintenant aux deux parties. Les échanges entre les parties sont fructueux et le projet semble bien avancer. Toutefois, le 2O janvier la directrice de la société Pincre contacte Madame Douet afin de la prévenir que le prototype n'est pas prêt et qu'un retard de cinq jours ouvrés est à prévoir. De plus Madame Pincre souhaite renégocier le prix fixé au contrat au motif que le concepteur y passe beaucoup plus de temps que prévu et que la matière première a augmenté de 2%.
Madame Douet vous informe de la situation et sollicite votre aide.
Travail à faire :
1. A l'aide des documents 1 et 2, classez les différentes obligations des deux parties dans un tableau.
2. A l'aide des documents 2 à 5, présentez les différents arguments juridiques que chacune des deux sociétés pourraient invoquer pour faire valoir leurs droits.
Doc 1 : Le contrat entre les société 1083 et Pincre
Doc 2 : Ce que dit la loi ?
Doc 3 : Les effets du contrat entre les parties
Doc 4 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
