THEME 1.2
Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et et ses partenaires ?
[L'intégration de l'entreprise dans son environnement]
Compétences :
Qualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d'un contrat.
Analyser et évaluer les conditions de la validité, les clauses et les effets juridiques d'un contrat.
Après avoir obtenu l'annulation du contrat avec la société Bout'ON, 1083 a présenté un projet de contrat à son nouveau partenaire, la société Pincre a qui elle souhaite donc confier la conception et la réalisation de son modèle de bouton en polyester recyclé.
Madame Douet vous explique que Madame Pincre l'a contactée car elle considère que l'article 15 est une clause abusive.
Travail à faire :
1. A l'aide des documents 1 et 2, repérez les clauses générales et les clauses particulières dans le contrat. Justifiez vos choix.
2. A l'aide des documents 1 à 4, analysez la validité de la cause (article15) et apportez une réponse circonstanciée à Madame Douet.
Doc 1 : Le contrat entre les société 1083 et Pincre
Doc 2 : Analyser un contrat
Doc 3 : Les différentes clauses
