THEME 1.2
Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et et ses partenaires ?
[L'intégration de l'entreprise dans son environnement]
Compétences :
Qualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d'un contrat.
Analyser et évaluer les conditions de la validité, les clauses et les effets juridiques d'un contrat.
1083 est à la recherche de fournisseurs pour son nouveau jean. La première étape consiste à trouver un fournisseur de fil en polyester adapté. Une relation précontractuelle a été engagée avec la société RECYCLEFIL, société française située dans les Pyrénées Orientales depuis 3 mois. Toutefois, malgré les nombreux échanges et déplacements du responsable de l'innovation, David Chenu, la qualité du fil ne semble pas répondre au cahier des charges. Madame Douet vous demande de l'assister dans ses négociations.
Travail à faire :
1. A l'aide des documents 1 et 2, identifiez les éléments qui caractérisent la situation précontractuelle dans laquelle se trouvent les sociétés 1083 et RECYCLEFIL.
2. A l'aide des documents 3 à 6, rédigez une note à l'attention de Madame Douet pour lui exposer les conséquences d'une rupture de relation.
Doc 1 : Les étapes vers le contrat
Doc 2 : Les pourparlers
Doc 3 : Que dit la loi ?
Doc 4 : La rupture fautive
Doc 5 : Extrait de la décision de la cour d'appel de Toulon du 10 juin 1992
