THEME 1.2

Comment les contrats sécurisent-ils les relations entre l'entreprise et et ses partenaires ?

[L'intégration de l'entreprise dans son environnement]
Compétences :

 Qualifier une situation précontractuelle et repérer le processus de formation d'un contrat.

Analyser et évaluer les conditions de la validité, les clauses et les effets juridiques d'un contrat.



1083 - Lancement du Jeans INFINI
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Situation professionnelle :
Dans le cadre du développement de produits éthiques et éco-responsables, 1083 a décidé de fabriquer un jean entièrement recyclable. L'objectif est de concevoir un jean (tissu, fil et boutons) en polyester à partir de plastiques recyclés : Le jean Infini.

Mais les relations commerciales ne sont pas si simples et les partenaires ont besoin d'être rassurés. Le droit des contrats va permettre à l'entreprise de stabiliser et de sécuriser ses relations avec ses partenaires.

Vous êtes stagiaire au service juridique de la société 1083 et vous devez réaliser le travail préparatoire des différents dossiers soumis au service concernant le développement de ce nouveau produit pour votre tutrice Madame Douet.