Travail à faire :

1. A l'aide des documents 1 et 2, expliquez quel est le litige à l'origine de cet arrêt. Quelle est la faute reprochée à Uber ?

2. A l'aide des documents 2 et 3, montrez quels faits générateurs de responsabilité ex contractuelle intéressent particulièrement les responsables d'entreprise ? Illustrez d'exemples. Relevez des situations où la personne responsable n'a pas commis de fautes.

3. A l'aide du document 3, explicitez la notion de défectuosité du produit. Donnez des exemples. Pourquoi le professionnel visé par cette responsabilité spécifique n'est il pas seulement le producteur au sens propre ?