Travail à faire :

1. A l'aide des documents 1 et 2, relevez les différences entre les finalités de la responsabilité civile et celles de la sanction pénale.

2. A l'aide du document 3, résumez l'infraction reprochée à l'entreprise du BTP et qui en a été victime.

3. A l'aide du document 4, expliquez quel est l'intérêt de l'article en cas d'accident du travail subi par un salarié ?

4. A l'aide du document 5, relevez les différentes manifestations du délit de travail dissimulé.

5. A l'aide des documents 6 et 7, expliquez l'intérêt pour un employeur de déléguer ses pouvoirs. A quelle condition cette délégation produit elle des effets ?