Travail à faire :

1. A l'aide du document 1, distinguez les deux types de faits générateurs de la responsabilité civile.

2. A l'aide du document 2, identifiez précisément les dommages évoqués dans chacune des illustrations.

3. A l'aide du document 3, illustrez par un exemple précis chaque forme que peut prendre le dommage moral. Expliquez pourquoi on parle parfois de dommage "par ricochet" ?

4. A l'aide des documents 4 et 5, caractérisez le préjudice écologique en le distinguant des autres préjudices.

5. A l'aide du document 6, montrez dans quel cas un dommage peut être réparé en nature. Citez un exemple. Expliquez quel est le rôle du juge en matière d'indemnisation. Citez les éléments qu'il prend en compte.