[L'organisation de l'activité de l'entreprise]
Votre tutrice vous explique qu'il, existe différents types de responsabilités civiles, la responsabilité contractuelle et la responsabilité ex contractuelle.
La première est directement liée à l'inexécution du contrat. Elle vous expose ses conséquences.
Travail à faire :
1. A l'aide du document 1, expliquez pourquoi l'attribution de dommages et intérêts au cocontractant nécessite le plus souvent l'intervention du juge ?
2. A l'aide des documents 2 à 4, identifiez comment faire la preuve de la faute du cocontractant, selon que l'on est en présence d'une obligation de résultats ou de moyens.
3. A l'aide du document 3, illustrez par un exemple précis chaque forme que peut prendre le dommage moral. Expliquez pourquoi on parle parfois de dommage "par ricochet" ?
4. A l'aide des documents 4 et 5, expliquez pourquoi la jurisprudence a t elle tendance à considérer fréquemment que l'obligation de sécurité du professionnel est une obligation de résultat. Puis qualifiez la responsabilité de l'employeur pour les dommages subis par les salariés.
