THEME 2.2
Comment les activités économiques sont-elles régulées par le droit ?
[La régulation de l'activité économique]
Compétences :
Repérer les enjeux du droit de la concurrence et du droit de la propriété industrielle pour l'entreprise
Lors de ses dernières vacances d'été sur les bords de la mer Méditerranée, votre tuteur a remarqué avec stupeur l'ouverture prochaine d'une agence immobilière sous la dénomination Bouygues Immobilier. Après quelques recherches, la gérante de l'agence et propriétaire des fonds et de la marque est Madame Clara Bouygues, domiciliée depuis de nombreuses années dans la commune concernée.
Votre tuteur vous demande de travailler sur cette situation afin de préciser les droits de la filiale Bouygues Immobilier.
Travail à faire :
1. A l'aide des documents 1 et 2, identifiez dans la situation proposée, les enjeux à la fois pour la filiale du Groupe Bouygues et pour Mme Clara Bouygues.
2. A l'aide des documents 3 à 7, proposez une argumentation juridique permettant de défendre les intérêts de la filiale Bouygues immobilier au regard du droit des marques.
3. A l'aide des documents 3 à 7, proposez l’argumentation juridique que pourrait tenir Mme Clara Bouygues en réponse à une action en justice pour contrefaçon de marque.
Doc 1 : La validité d'une marque
Doc 2 : La marque : Des idées reçues
Doc 3 : La marque Bouygues Immobilier
Doc 4 : Extrait du code de la propriété intellectuelle
Doc 5 : La saga judiciaire Taittinger
Doc 6 : La marque commerciale
