Colas, une des filiales du groupe Bouygues spécialisée dans les travaux Publics est très intéressée par l'expérimentation qui a commencé sur un segment d'autoroute de la société ATMB (Autoroute et Tunnel du Mont Blanc). En effet, le projet de recherche eroadMontblanc vise à expérimenter une solution de route électrique par rail conductif au sol en vallée de Chamonix-Mont Blanc.
Votre tuteur vous demande si Colas pourrait proposer à ses clients un système proche de l'APS mais positionnant les rails conductifs sur le bord de la chaussée et non sur la chaussée comme proposé dans le projet eroadMontBlanc.
Travail à faire :
1. A l'aide des documents 1 à 6, vérifiez si Alstom a intérêt à ne protéger son invention qu'auprès de l’INPI.
2. A l'aide des documents 1 à 8, identifiez les enjeux pour Alstom de détenir un brevet relatif à l’invention de l’APS.
3. A la lumière de tous les documents, vérifiez si le projet de Colas pourrait être breveté ou si au contraire il pourrait être source d’ennuis judiciaires