Toujours dans le cadre de problématiques de concurrence, l'Autorité de la concurrence a rendu récemment une décision impactant en premier lieu l'entreprise TDF mais par voie de conséquences les intérêts du groupe Bouygues.
Pour en comprendre les enjeux, votre tuteur vous propose plusieurs activités.
Travail à faire :
1. A l'aide du document 1, identifiez les 3 éléments constitutifs de l’abus de position dominante.
2. A l'aide des documents 1 à 4, identifiez l’instrument de la politique de concurrence utilisé à l’encontre de l’entreprise TDF et expliquez son intérêt pour gérer les situations d’abus de position dominante.
3. A la lumière des documents 1, 3, 5 et 6, vérifiez si TDF est en situation d’abus de position dominante.
4. A l'aide du document 3, présentez l’argumentation juridique de la société TDF pour obtenir la levée des engagements auxquels elle avait souscrits en 2025.
5. A l'aide du document 2, présentez l’enjeu de la décision de l’Autorité de la concurrence pour le groupe Bouygues
6. Testez vos connaissances grâce au quiz.