[Les mutations de la relation de travail]
Madame Hude a recruté un nouvel agent infirmier, Philibert Plume, qui lui pose des questions.
Philibert Plume souhaite prendre un congé parental pour l'arrivée de ses jumeaux. Il entend beaucoup de choses à ce sujet et ne sait pas à quelle info se fier. De plus il se demande s'il y a bien droit sachant qu'il vient juste d'être embauché.
Linda Harmi, la remplaçante de Madame Besnard, demande à Madame Hude si elle peut bénéficier d'un congé menstruel.
Enfin on lui a rapporté que Siméon Leréol, le nouvel agent de sécurité laisse trainer ses affaires sans les mettre dans son casier, ce qui pose problèmes aux autres membres de l'équipe.
Madame Hude ne sait plus où donner de la tête et vous demande de l'aider à répondre à toutes leurs questions.
Travail à faire :
1. A l'aide des documents 1 et 2, retrouvez le nombre de jours de congés paternité proposés en France.
Expliquez pourquoi l'UE vote des directives en matière de droit du travail applicables dans les pays membres ?
2. A l'aide du document 3, retrouvez le principe concernant le travail qui est inscrit dans la constitution. Expliquez comment une loi se retrouve inscrite dans le code du travail.
3. A l'aide du document 4, retrouvez à quelle date la loi sur la durée du congé paternité a été modifiée. Expliquez ce qui d'après vous a fait évoluer la loi.
4. A l'aide des documents 5 et 6, retrouvez dans la convention collective la réponse à apporter à Monsieur Plume concernant la durée de son congé. Le choix de la convention collective est il le même que le code du travail ?
5. A l'aide des documents 6, 7 et 8, retrouvez la réponse à apporter à Madame Harmi concernant son congé menstruel.
6. A l'aide du document 9, suite à l'attitude de Monsieur Leréol, rédigez pour Madame Hude une note pour rappeler le cadre du règlement intérieur.
3. Testez vos connaissances grâce au quiz.
