MODULE 4.2
Quel cadre juridique pour une relation au travail : salarié ou indépendant ?
[Les mutations de la relation de travail]
Objectifs :
Distinguer les statuts de salariés et d'indépendants.
Vérifier dans un contexte donné les motifs de recours à un CDI, CDD, CTT.
Repérer pour une situation de travail salariée, les règles juridiques applicables.
Identifier les droits et obligations de l'employeur et du salarié.
Exposer les modalités de rupture possibles d'une relation de travail (salariale ou indépendante) dans une situation donnée.
Bulletin de paye : Document officiel émis par l'employeur à chaque période de paie, généralement mensuelle. Il récapitule l'ensemble des éléments composant la rémunération du salarié, ainsi que les différentes retenues et cotisations sociales qui en découlent.
CDD : Contrat à Durée Déterminée
CDI : Contrat à Durée Indéterminée
CTT : Contrat de Travail Temporaire
Congés payés : vacances annuelles durant lesquelles les salariés conservent leur rémunération.
Contrat de travail : Contrat par lequel un salarié est lié à un employeur, l'un s'obligeant à une tâche et le second à une rémunération.
Contrat d'entreprise : Convention dans laquelle l'entrepreneur le maitre d'œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (le client) moyennant une rémunération préalablement définie.
Entreprise : Unité économique dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché.
Heures supplémentaires : Heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente
Indépendant : Statut d'un travailleur à son compte, sans hiérarchie et dont le travail ne dépend que de lui.
Licite : Qui est permis par la loi
Parlement : Composé de deux chambres, l'Assemblée nationale, où siègent les députés, et le Sénat où siègent les sénateurs
Représentant du personnel : employé désigné ou élu pour défendre les droits et les intérêts des autres salariés. Son statut lui permet de bénéficier d’une protection contre tout licenciement afin de pouvoir accomplir ses missions en toute sérénité. Il est chargé d’accompagner le salarié pendant tout son parcours dans l’entreprise.
Rupture : cessation du contrat de travail, hors fin prévue au contrat.
Temps partiel : Temps de travail fractionné, réduit ou aménagé sur la semaine
Travailleur détaché : Un travailleur détaché est un ressortissant de l'UE envoyé par son entreprise dans un autre des États membres pour une
mission temporaire