MODULE 5.2
Quels statuts possibles pour une relation de travail ?
[Le travail : Quelles mutations ?]
Capacités :
- Repérer les caractéristiques du contrat de travail et du contrat de prestation de services.
- Distinguer les différents types de contrat de travail
- Différencier les statuts de salarié et d'indépendant.
Bulletin de paye : Document officiel émis par l'employeur à chaque période de paie, généralement mensuelle. Il récapitule l'ensemble des éléments composant la rémunération du salarié, ainsi que les différentes retenues et cotisations sociales qui en découlent.
CDD : Contrat à Durée Déterminée. Ce contrat n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée
CDI : Contrat à Durée Indéterminée. Forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Il peut être rompu sur décision unilatérale soit de l’employeur (licenciement pour motif personnel ou pour motif économique, mise à la retraite), soit du salarié (démission, départ à la retraite, rupture conventionnelle), ou encore pour une cause extérieure aux parties (ex. cas de force majeure)
CTT : Contrat de Travail Temporaire. le salarié sous contrat de travail temporaire, appelé intérimaire, est embauché et rémunéré par une entreprise de travail temporaire qui le met à disposition d’une entreprise utilisatrice pour une durée limitée. Les cas de recours prévus par la loi sont les mêmes que pour le CDD, sauf pour les contrats aidés, pour lesquels l’intérim est exclu.
Congés payés : vacances annuelles durant lesquelles les salariés conservent leur rémunération.
Contrat de travail : Contrat par lequel un salarié est lié à un employeur, l'un s'obligeant à une tâche et le second à une rémunération.
Contrat d'entreprise : Convention dans laquelle l'entrepreneur le maitre d'œuvre s'engage à mettre son talent à la disposition du maître d'ouvrage (le client) moyennant une rémunération préalablement définie.
Entreprise : Unité économique dont la fonction principale est de produire des biens ou des services pour le marché
Heures supplémentaires : heure accomplie au delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente
Indépendant : Statut d'un travailleur à son compte, sans hiérarchie et dont le travail ne dépend que de lui.
Licite : Qui est permis par la loi
Lien de subordination : l'employeur exerce son pouvoir de direction sur le salarié. Il a le pouvoir de donner des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner la mauvaise exécution.
Parlement : Composé de deux chambres, l'Assemblée nationale, où siègent les députés, et le Sénat où siègent les sénateurs
Représentant du personnel : employé désigné ou élu pour défendre les droits et les intérêts des autres salariés. Son statut lui permet de bénéficier d’une protection contre tout licenciement afin de pouvoir accomplir ses missions en toute sérénité. Il est chargé d’accompagner le salarié pendant tout son parcours dans l’entreprise.
Rémunération : Somme d'argent payée en échange d'un travail ou d'un service. Il existe plusieurs types de rémunération. Au salaire de base (contrepartie du travail fourni), peut s'ajouter un certain nombre de rémunérations individuelles ou collectives (primes, intéressement, participation)
Rupture : cessation du contrat de travail, hors fin prévue au contrat.
Salarié : Personne physique liée à un employeur par la conclusion d’un contrat de travail et par une relation de subordination permanente.
Temps partiel : Temps de travail fractionné, réduit ou aménagé sur la semaine
Travailleur détaché : Un travailleur détaché est un ressortissant de l'UE envoyé par son entreprise dans un autre des États membres pour une mission temporaire
Travailleur indépendant : entrepreneurs individuels, artisans, commerçants, travailleurs relevant d’une profession libérale… Le travailleur indépendant travaille à son compte pour différentes entreprises.