MODULE 1.2
Dans quel cadre juridique les acteurs inscrivent ils leur activité ?
[A la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique]
Capacités :
- Identifier les fonctions du droit et connaitre l'organisation des juridictions.
- Situer un texte dans la hiérarchie des normes.
- Identifier la source de droit applicable dans une situation donnée.
Notions :
- Etat de droit
- Constitution
- Fonctions du droit
- Caractères de la règle de droit
- Sources du droit nationales et européennes
- Principe de hiérarchie des normes