MODULE 1.2
Dans quel cadre juridique les acteurs inscrivent ils leur activité ?
[A la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique]
Capacités :
- Identifier les fonctions du droit et connaitre l'organisation des juridictions.
- Situer un texte dans la hiérarchie des normes.
- Identifier la source de droit applicable dans une situation donnée.
Travail à faire :
1. A l'aide du document 1, retrouvez le nom du texte fondamental Français justifiant la nécessité d'avoir une constitution
2. A l'aide du document 2, identifiez pour chaque image de quel droit fondamental énoncé dans la constitution il s'agit.
3. A l'aide des documents 3 et 4, classez les 3 sources du droit en fonction de leur importance hiérarchique.
4. Testez vos connaissances grâce au quiz.
Doc 2 : Les droits et libertés dans la constitution
Doc 3 : La hiérarchie des normes
Doc 4 : L'arrêté du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures informations jeunesse
