MODULE 1.3
Comment les agents formalisent ils leurs relations ?
[A la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique]
Capacités :
- Identifier les parties et l'objet d'un contrat.
- Décrire les droits et les obligations de chacune des parties au contrat.
- Reconnaitre les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle.
Monsieur Gnavert rencontre de nombreux soucis avec ses livraisons. Il vous demande de l'aider à y voir clair dans la responsabilité civile en cas d'inexécution contractuelle.
Travail à faire :
1. A l'aide du document 1, indiquez pour chaque situation qui a entrainé le dommage et qui l'a subi.
2. A l'aide du document 1, donnez pour chaque situation de la question 1 une proposition de dommages et intérêts.
3. Testez vos connaissances grâce au quiz.
