MODULE 1.3
Comment les agents formalisent ils leurs relations ?

[A la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique]

Capacités :

  • Identifier les parties et l'objet d'un contrat.
  • Décrire les droits et les obligations de chacune des parties au contrat.
  • Reconnaitre les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle.

Monsieur Gnavert vous expose maintenant les droits et obligations de chacune des parties.
Travail à faire :

1. A l'aide du document 1, citez deux obligations du propriétaire et deux obligations du locataire.


2. A l'aide du document 2, identifiez pour chaque situation s'il y a obligation de moyen ou de résultats et laquelle.

2.1


2.2

2.3


3. Testez vos connaissances grâce au quiz.


Doc 1 : Les obligations des parties dans un contrat de location

Doc 2 : Les obligations de moyens et de résultats

Network
My requests