MODULE 1.3
Comment les relations entre les agents économiques sont elles formalisées ?
[Découvrir l'environnement d'une entreprise]
Objectifs :
Identifier les éléments caractéristiques d'un contrat
Repérer les droits et obligations des parties au contrat
Caractériser une inexécution contractuelle
Reconnaitre les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle
Monsieur Desnoyers est en colère. Il se rend compte que les termes de certains contrats ne sont pas respectés. Aidez le à se retourner dans un cadre législatif.
Travail à faire :1. A l'aide du document 1, rappelez quelles sont le obligations de chacune des parties ? Comment Mr Desnoyers a t il décidé de réagir ? Expliquez en quelques lignes ce que vous pourriez lui conseiller.
2. Monsieur Desnoyers n'a pas de chance. Dans sa maison où il a engagé des travaux, les ouvriers ont abandonné le chantier. A l'aide du document 2, listez avec lui les 4 actions qu'il doit mener dans l'ordre..
3. Mr Desnoyers souhaite des dommages et intérêts. Avec l'aide du document 3, expliquez lui ce qu'il peut demander.
6. Vérifiez vos connaissances à l'aide du document 4.
Doc 1 : La suspension du contrat
Doc 2 : Le recours à la contrainte
Doc 3 : Les dommages et intérêts
