MODULE 1.3
Comment les relations entre les agents économiques sont elles formalisées ?
[Découvrir l'environnement d'une entreprise]
Objectifs :
Identifier les éléments caractéristiques d'un contrat
Repérer les droits et obligations des parties au contrat
Caractériser une inexécution contractuelle
Reconnaitre les conditions de la mise en œuvre de la responsabilité civile contractuelle
Monsieur Desnoyers souhaite comprendre l'importance du contrat et des différente formes qu'il peut revêtir.
Travail à faire :1. A l'aide des documents 1 et 2, retrouvez le nom de chaque type de contrat.
2. Grace au document 3, expliquez avec vos mots ce que prévoit l'article 1168 du code civil ?
3. A l'aide du document 3, vérifiez si dans le contrat de bail (document 4) les conditions de validité sont bien remplies.
4. A l'aide du document 5, vérifiez si dans le contrat d'assurance (document 6) la liberté contractuelle est respectée. Justifiez votre réponse.
5. A l'aide du document 7, testez vos connaissances.
Doc 1 : Qu'est ce qu'un contrat ?
Doc 2 : Les différents types de contrats
Doc 3 : Le contrat dans le code civil
Doc 4 : Un exemple de bail
Doc 5 : La liberté contractuelle
Doc 6 : Un exemple de contrat d'assurance
