MODULE 4.2
Quel cadre juridique pour une relation au travail : salarié ou indépendant ?
[Les mutations de la relation de travail]
Objectifs :
Distinguer les statuts de salariés et d'indépendants.
Vérifier dans un contexte donné les motifs de recours à un CDI, CDD, CTT.
Repérer pour une situation de travail salariée, les règles juridiques applicables.
Identifier les droits et obligations de l'employeur et du salarié.
Exposer les modalités de rupture possibles d'une relation de travail (salariale ou indépendante) dans une situation donnée.
Monsieur Hude a plusieurs recrutements à effectuer parmi les suivants :
Une nouvelle infirmière car Anita Martin va bientôt partir en congé maternité.
Un technicien pour le service Maintenance jour. En effet le précédent a démissionné car il n'effectuait que trop peu d'heures.
Une secrétaire pour remplacer Madame Besnard en vacances.
Un agent de sécurité pour la période entre Noël et Nouvel an.
Une alternante pour l'année au service secrétariat.
Un chef produit car le dernier s'est fait licencié pour faute.
Quelques techniciennes de surface car les collaboratrices actuelles font preuve de beaucoup d'absentéisme.
Il vous demande de l'aider à trouver le contrat idéal pour chacun de ces cas.
Travail à faire :
1. A l'aide du document 1, listez les principaux éléments qui différencient le CDD du CDI.
2. A l'aide des documents 2, 3 et 4, retrouvez pour chaque embauche de Monsieur Hude le type de contrat qu'il convient de proposer. Justifiez votre réponse.
3. Testez vos connaissances grâce au quiz.
Doc 2 : Le CDI
Doc 3 : Le CDD
Doc 4 : Le CTT
