Travail à faire :

1. A l'aide des documents 1, identifiez les connaissances possibles de l'absence d'état de droit ? Quelles sont les règles imposées par l'état à Mr Desnoyer ?

• Ouvrir l'entreprise à 9h le matin
• Interdire la vente à perte pour ne pas nuire aux concurrents
• Respecter le droit du travail à l'égard des futurs salariés
• Choisir le nom de l'entreprise en lien avec le domaine d'activité

2. A l'aide du document 2, citez à quels caractères du droit fait référence chacune des règles suivantes :

• Mr Desnoyers doit mettre en place une règlementation non fumeur dans son restaurant
• L'exercice du droit syndical doit être reconnu dans l'entreprise
• La loi doit être la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse.

3. A l'aide du document 3, identifiez pour chaque image de quel droit fondamental énoncé dans la constitution il s'agit.

4. A l'aide des documents 4 et 5, listez les directives européennes non respectées par l'offre d'emploi de Mr Desnoyers.

5. Testez vos connaissances grâce aux quiz.