THEME 3.2
Comment choisir une structure juridique pour l'entreprise ?
[L'organisation de l'activité de l'entreprise]
Compétences :
Justifier le choix juridique d'une entreprise adapté à une situation donnée
Coopérative : forme d'organisation de sociétaires fondée sur le principe de la coopération. La prise de décision repose sur le principe démocratique "un homme = une voix".
Économie sociale et solidaire : ensemble d'entreprises organisées sous forme de coopératives, mutuelles, associations, ou fondations, dont le fonctionnement interne et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale.
El : l'entreprise individuelle est la propriété exclusive d'une personne physique. L'entrepreneur exerce son activité sans avoir créé de personne juridique distincte.
EURL : l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une SARL constituée d'un seul associé.
Mutuelle : groupement à but non lucratif menant des activités dans l'intérêt de ses membres, moyennant le versement d'une cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide.
SARL : la société à responsabilité limitée est une forme juridique mixte dans laquelle la responsabilité financière est limitée aux apports mais qui comprend un "intuitu personae" fort (la cession des parts nécessite l'accord d'autres associés).
SA : la société anonyme est la forme juridique des grandes entreprises aux capitaux importants. Le capital est divisé en actions. Les actionnaires sont responsables à concurrence de leurs apports.
SAS : la société par actions simplifiées se caractérise par une très grande liberté contractuelle; l'organisation et les attributions des organes de direction sont fixées par les statuts.